Conditions générales de vente - Maïwenn Sport Santé

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAIWENN SPORT SANTE

Préambule

Madame Maïwenn CHADOUTEAUX (ci-après « MAIWENN SPORT SANTE ») a pour activité l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs adaptées à la santé et en lien avec la réadaptation et la rééducation physique (ci-après les « Services »).

MAIWENN SPORT SANTE est immatriculée au REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES sous le n°984 572 826, et a fixé son domicile professionnel au 2, rue du Pont – 29290 SAINT-RENAN.

MAIWENN SPORT SANTE est propriétaire et éditeur du site internet www.m-ta-sante.bzh (ci-après «le Site »).

MAIWENN SPORT SANTE propose ses Services à destination des particuliers et professionnels (ci-après dénommés collectivement le « Client ») dans le cadre d’une réadaptation et rééducation physique postérieure ou concomitante à une pathologie médicale.

Les prestations réalisées par MAIWENN SPORT SANTE après échanges avec le Client, seront expressément définis dans le(s) devis qui sera(ont) soumis à la validation du Client, auquel seront jointes les présentes Conditions Générales de Vente de MAIWENN SPORT SANTE.

Pour toutes prestations réalisées par l’intermédiaire du site https://www.sportsantedomicile.fr/carte-france/, le Client sera soumis au CGV et CGU communiqués

par ledit site ainsi qu’aux présentes CGV, pour autant qu’elles ne se contredisent pas.

Toutes modifications du contenu des devis acceptés devront faire l’objet d’un avenant entre les parties, sous la forme de devis modificatif.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont indivisibles des éventuelles conditions particulières conclues entre les parties et figurant au devis et/ou dans d’autres documents contractuels conclus.

Les CGV sont régulièrement portées à la connaissance du Client lors de la remise du devis et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAIWENN SPORT SANTE assure l'exécution des prestations telles que mentionnées sur le devis, qui constituent des conditions particulières.

Sous réserve de leur acceptation sans réserve par le Client, le devis et les CGV constituent, ainsi que tout autre document contractuel concluent entre les Parties l’intégralité des engagements des parties (ci-après le « Contrat »).

Les CGV constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes.

Le Contrat annule et remplace notamment toutes correspondances, négociations, discussions, communications, ententes, orales ou écrites entre les parties.

Le Maître d’ouvrage reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation.

Article 2 : Prestations - Missions

2.1. Chaque mission confiée à MAIWENN SPORT SANTE débute par un premier bilan de santé et des conditions physiques du Client lors d’un premier rendez-vous.

Cette analyse permet de définir sa mission et les prestations qui seront détaillées dans les conditions particulières intégrées au devis.

Ce premier rendez-vous est facturé par MAIWENN SPORT SANTE au Client.

En vue de la détermination et de la réalisation de sa mission, le Client s’engage à communiquer à MAIWENN SPORT SANTE l’ensemble des informations sur santé et ses conditions physiques.

Ces informations constituent des éléments dont l’importance est déterminante pour le consentement de MAIWENN SPORT SANTE au sens de l’article 1112-1 du Code civil.

Le Client assume les conséquences des difficultés qu’il pourrait être rencontrées lors de la pratique sportive accompagnée par MAIWENN SPORT SANTE, lorsqu’il n’a pas communiqué à MAIWENN SPORT SANTE en temps utile, les informations nécessaires à l’adaptation de la pratique par MAIWENN SPORT SANTE.

2.2

. Sous réserve de la bonne transmission des éléments visés à l’article 2.1, MAIWENN SPORT SANTE propose une partie ou l’ensemble des prestations suivantes :

Séance sportive adaptée au Centre (sis au 2, rue du Pont – 29290 SAINT-RENAN) ;
Marque aquatique (bord de mer).

Les différentes prestations confiées à MAIWENN SPORT SANTE seront déterminées précisément dans le devis remis au Client dans tout autre document contractuel conclu entre les Parties (ci-après les « Prestations »).

2.3. MAIWENN SPORT SANTE propose au Client une (1) séance d’essai gratuite pour l’une des Prestations.

2.4 Le Client ne pourra souscrire aux Prestations que sous réserve de justifier d’une prescription médicale auprès de MAIWENN SPORT SANTE.

Article 3 : Rémunération - Modalités de paiement

3.1. Les honoraires sont fixés de la manière suivante :

- Carnet de 10 séances au Centre ;

- Carnet de 10 séances de marche aquatique en bord de mer ;

- Formule ETE 1 mois ou 2 mois de marche aquatique ou de séances au Centre (une séance par semaine, soit 4 séances pour un mois et 8 pour deux mois).

Toute modification du Projet, des missions de MAIWENN SPORT SANTE, donnera lieu à une rémunération complémentaire fixée préalablement par les Parties, et donnera lieu à l’établissement d’un devis complémentaire.

3.2. Les sommes dues en exécution des factures seront payées avant la réalisation des prestations et à date de réception de la facture, par chèque, virement, carte bancaires ou espèces (ce-dernier mode de paiement étant limité à la somme de 1.000 €).

Pour le Client, le défaut de paiement à échéance de la facture vaut mise en demeure et portera application d’intérêts de retard exigibles au taux d’intérêt légal.

Pour le Client professionnel, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement des sommes dues au-delà de la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux pratiqué par la BCE pour ses opérations de refinancement majoré de dix points, seront automatiquement et de plein droit acquises à MAIWENN SPORT SANTE, sans formalité ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que MAIWENN SPORT SANTE serait en droit d’intenter, à ce titre, contre le Client professionnel. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40€) sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client professionnel en cas de retard de paiement.

Dans tous les cas (Client professionnels et consommateurs confondus) :

MAIWENN SPORT SANTE se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs,
il sera fait application à titre de clause pénale, d’une majoration forfaitaire de 10% du montant toutes taxes comprises de la somme impayée. La simple échéance vaut mise en demeure du Client conformément à l’article 1344 du Code civil,
MAIWENN SPORT SANTE se réserve le droit après mise en demeure du Client de suspendre

Article 4 : Délai d'exécution et pénalités

4.1. Les carnets et formules commercialisés par MAIWENN SPORT SANTE sont soumis aux durées de validité suivantes :

Pour le carnet de 10 séances au Centre : trois (3) mois à compter de l’achat ;
Carnet de 10 séances de marche aquatique en bord de mer : trois (3) mois à compter de l’achat ;
Formule ETE 1 mois ou 2 mois de marche aquatique ou de séances au Centre : sur la période des mois de juillet et août.

MAIWENN SPORT SANTE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le délai convenu lors de la signature du Contrat.

Concernant la marque aquatique, MAIWENN SPORT SANTE s’engage à en avertir dans les meilleurs délais le Client en cas d’annulation de l’activité en raison des conditions météorologiques dégradées (appréciation de l’accompagnateur) ou de changement de lieu de la pratique.

En cas d’annulation de la pratique de la marche aquatique en raison des conditions météorologiques, MAIWENN SPORT SANTE propose au Client des créneaux alternatifs pour réaliser ladite activité.

4.2. Le Client s’engage à honorer les rendez-vous pris avec MAIWENN SPORT SANTE. En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le Client s’engage à en avertir dans les meilleurs délais MAIWENN SPORT SANTE.

Toutefois, au-delà de deux (2) séances annulées dans le cadre d’un forfait ETE ou d’un carnet de 10 séances, toute séance annulée ne sera pas reprogrammée par MAIWENN SPORT SANTE et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Article 5 : Assurance et responsabilité

5.1. MAIWENN SPORT SANTE est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCE sous le numéro de police n° 79568138.

5.2. MAIWENN SPORT SANTE informe le Client que les prestations ne remplacent pas un suivi médical adapté par un professionnel médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Les prestations proposées par MAIWENN SPORT SANTE sont destinées à être exécutées avec un matériel et au sein d’un environnement adapté et sécurisé, et sous la surveillance d’un professionnel.

MAIWENN SPORT SANTE ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident lors de la réalisation des prestations, ce que le Client reconnait et accepte.

Le Client est maître de sa pratique et est responsable de tout dommage qu’il causerait à lui-même, à un tiers ou à un bien lors de la mise en œuvre des exercices ou recommandations en lien avec les Prestations, ce que le Client reconnait et accepte.

5.3. Le Client est informé que MAIWENN SPORT SANTE ne s’engage pas à résoudre ses problèmes de santé physique, ni à faire disparaitre ses douleurs ou ses difficultés de mobilité ou sportives, ce qu’il reconnait et accepte.

Le Client est informé que la réussite des prestations dépend en grande partie de son implication et de la bonne réalisation des exercices et programmes, ce qu’il reconnait et accepte.

En conséquence, MAIWENN SPORT SANTE ne s’engage pas sur un résultat et ne procédera à aucun remboursement des Prestations si le Client considère ne pas avoir atteint le résultat escompté, ce que le Client reconnait et accepte.

Article 6 : Autorisation droit à l'image

5.2. MAIWENN SPORT SANTE informe le Client que les prestations ne remplacent pas un suivi médical adapté par un professionnel médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

MAIWENN SPORT SANTE ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident lors de la réalisation des prestations, ce que le Client reconnait et accepte.

Le Client est informé que la réussite des prestations dépend en grande partie de son implication et de la bonne réalisation des exercices et programmes, ce qu’il reconnait et accepte.

Article 7 : Traitement des données personnelles - Informatique et libertés

MAIWENN SPORT SANTE s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées pour une autre finalité que l’exécution des Prestations confiées par le Client.

MAIWENN SPORT SANTE utilise le logiciel DENEO afin de collecter les données personnelles du Client : https://deneo.fr/RGPD.html

Les données à caractère personnel collectées directement par MAIWENN SPORT SANTE sont sauvegardées pour la durée de l’exécution des prestations et en tout état de cause seront supprimées au-delà de cinq (5) ans à compter de la fin de la mission.

Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect de la règlementation française et européenne. Conformément à ces dernières, toute personne concernée peut disposer de droits d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données qu’ils ont fournies. Pour les exercer ou pour toute question relative aux traitements, il leur suffit d’en faire la demande, en justifiant de leur identité, aux adresses électroniques suivantes : contact@m-ta-sante.bzh et dpo@deneo.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 2 RUE DU PONT, 29290 SAINT-RENAN. Pour toute réclamation, les services de la Commission Informatique et Libertés demeurent compétents.

Le Site de MAIWENN SPORT SANTE peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par MAIWENN SPORT SANTE. MAIWENN SPORT SANTE n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

Article 8 : Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par le Client consommateur à MAIWENN SPORT SANTE, ce dernier soumettra le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Pour le Client professionnel, et sous réserve de défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat devra être soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de BREST, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

Article 9 : Généralités

9.1. S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses des présentes CGV ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toutes les autres clauses demeureraient valables entre MAIWENN SPORT SANTE et le Client.

9.2. Le fait pour MAIWENN SPORT SANTE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.